Article (Arrêté du 21 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 1)
A N N E X E
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT
ET A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU OUVERT AU PUBLIC
Titulaire de l'autorisation :