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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-625 du 24 septembre 1996 modifiant la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-625 du 24 septembre 1996 modifiant la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM)

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : ferme de la Demi-Lune, 27200 Vernon.
« Altitude du site : 137 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 169 mètres (*).

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »