Article (Décret du 31 octobre 1996 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.