Article (Décret du 31 octobre 1996 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs)
Art. 1er. - M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Defrance (Gustave), appelé, à sa demande, à d'autres fonctions.