Article (Arrêté du 26 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 35-40 MHz)
A N N E X E
PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES (C.C.T.P.)
Sommaire
1. Formulaire récapitulatif :
1.1. Renseignements administratifs.
1.2. Renseignements techniques : description technique du fonctionnement du réseau.
1.3. Fréquences : plan de fréquences et fichier d'assignation des fréquences. 2. Modalités de contrôle :
2.1. Contrôle technique des installations.
2.2. Contrôle administratif.
3. Brouillages et gênes.
4. Modifications techniques, infractions.
5. Eléments chiffrés à fournir.
6. Divers, procédures pour modification du C.C.T.P.
7. Annexes :
Tableau des fréquences.
Exemple d'attestation de licence.
ATTESTATION DE LICENCE TYPE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/97 Page 262 a 267
......................................................
LAN DE FREQUENCES DU RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DE LA DIRECTION DES
ROUTES
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/97 Page 262 a 267
......................................................