Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.