Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
« Le concours commun Mines Ponts n'organise pas seul l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés. En conséquence, tous les candidats doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés organisée en commun par l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, l'Ecole centrale de Paris, l'Institut national polytechnique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers. La note attribuée est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11. »