Article (Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Art. 41. - Les avancements d'échelon sont prononcés par décision du directeur général. Ils ont lieu à la durée moyenne déterminée ci-dessus.
Toutefois, cette durée peut être réduite ou majorée en fonction de la note chiffrée de l'agent concerné, conformément aux dispositions du décret du 14 février 1959 susvisé.
Chapitre VI
Commission consultative paritaire