Article (Arrêté du 12 novembre 1996 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 1996, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le mercredi 11 décembre 1996, à 9 h 30.