Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 21 664 358 000 F répartis comme suit :
8 534 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
8 264 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 101,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
3 499 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
1 367 358 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 105,47 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 130 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996.