Article (Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)
Art. 11. - La liste des titres, diplômes ou certificats requis pour être candidat à une formation est proposée, pour chaque diplôme concerné, par le conseil d'orientation et de formation et fixée par arrêté pris après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.