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Article (Arrêté du 6 novembre 1996 complétant les arrêtés des 17 janvier 1995 et 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 6 novembre 1996 complétant les arrêtés des 17 janvier 1995 et 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/96 Page 16599 a 16600
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