Article (Décret no 96-986 du 6 novembre 1996 complétant le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit :
« Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers ;
« Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef du service général ;
« Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics. »