Article (Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La comptabilité du conseil, tenue suivant les dispositions du plan comptable élaboré par l'Office national de la chasse, fait apparaître : » (Le reste sans changement.)