Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Art. 2. - Le nombre de sièges à pourvoir dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit : Premier secteur : 3 sièges. Deuxième secteur : 2 sièges. Troisième secteur : 2 sièges. Quatrième secteur : 2 sièges. Cinquième secteur : 2 sièges. Sixième secteur : 2 sièges. Septième secteur : 2 sièges.