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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Art. 2. - Le nombre de sièges à pourvoir dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :
Premier secteur : 3 sièges.
Deuxième secteur : 2 sièges.
Troisième secteur : 2 sièges.
Quatrième secteur : 2 sièges.
Cinquième secteur : 2 sièges.
Sixième secteur : 2 sièges.
Septième secteur : 2 sièges.