Article (Arrêté du 16 décembre 1996 relatif à l'installation dans les préfectures, les sous-préfectures et les services de police déconcentrés d'un autocommutateur téléphonique)
Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :
- le préfet et les membres du corps préfectoral pour l'ensemble des agents (préfectures, sous-préfectures) ;
- les directeurs et les chefs de service pour les agents placés sous leur autorité (préfectures, sous-préfectures, services de police) ;
- les chefs de services départementaux, régionaux ou zonaux des ......................................................
l'emploi de l'autocommutateur téléphonique ;
- éventuellement, le personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police lors de l'édition et de la diffusion de l'annuaire interne.