Article (Arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)
Art. 1er. - Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
Officiers : 275 F ;
Sous-officiers : 219 F ;
Militaires du rang : 165 F.