Article (Arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)
A N N E X E I
LISTE DES DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES
VISES PAR LE PRESENT ARRETE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 59 a 60
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La déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures faisant l'objet de l'annexe II est enregistrée sous le numéro C.E.R.F.A. 10 329* 01.