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Article (Arrêté du 17 décembre 1996 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture par l'arrêté du 17 décembre 1996 pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

Article (Arrêté du 17 décembre 1996 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture par l'arrêté du 17 décembre 1996 pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

Art. 2. - Les agents mentionnés à l'article 1er exercent leurs contrôles dans les abattoirs sur l'ensemble du territoire national.