Article (Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique)
Art. 3. - Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que leurs suppléants, parmi les agents de cet établissement public spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité technique paritaire central.