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Article (Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique)

Article (Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique)

Art. 3. - Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que leurs suppléants, parmi les agents de cet établissement public spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité technique paritaire central.