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Article (Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guyane)

Article (Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guyane)

Art. 5. - Le directeur de l'agence d'insertion de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.