Article (Arrêté du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 3. - Au chapitre IV (Spermiologie) :
A l'intitulé 0075, supprimer : « Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre PMA » et remplacer par : « Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre AMP ».