Article (Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l'informatisation du système d'archivage des dossiers Cotorep)
Art. 1er. - Il est créé dans les Cotorep (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé : SYRCE (SYstème de Recherche des Cotorep Electronique), dont les principaux objectifs sont :
- conservation sur disques optiques numériques, sous forme d'images, des informations relatives à l'instruction et au suivi des dossiers administratifs des personnes handicapées ;
- facilitation de la conservation et de l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs ;
- informatisation de l'ensemble des demandes et amélioration de l'accueil fait aux usagers en abrégeant les délais d'attente ;
- résorption du volume des archives papier et, par conséquent, réduction des charges financières induites par la location des locaux.