Article (Arrêtés du 24 septembre 1996 portant approbation des décisions modificatives au budget 1993 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 1996, la quatrième décision modificative au budget 1993 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.