Article (Arrêté du 4 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
« A N N E X E 1 1 0 - 2. A. 1
« OBTENTION DU NUMERO O.M.I. D'UN NAVIRE
« Le numéro O.M.I. du navire peut être obtenu comme suit :
« 1. Navires neufs (en commande ou en construction).
« En adressant le formulaire ci-dessous (de préférence par télécopie) au service compétent du Lloyd's Register à l'adresse suivante :
« Lloyd's Register of Shipping, Maritime Information Publishing Group, 100 Leadenhall Street, Londres EC 3A 3 BP (téléphone : + 44-171-423-2797,
télécopieur : + 44-171-423-2190).
« En cas de difficulté pour entrer en contact avec le service compétent du Lloyd's Registrer, les demandes (y compris le formulaire) peuvent être adressées à l'O.M.I. :
« Division de la sécurité maritime, section de la mise en oeuvre de la coopération technique et de la gestion des projets (télécopieur : + 44-171-587-3210) ;
« 2. Navires existants.
« Par la même procédure que pour un navire neuf, mais seulement après avoir vérifié, en contrôlant les documents du navire ou le registre des navires publié par le Lloyd's Register ou ses listes hebdomadaires de modifications, que le numéro du Lloyd's Register n'a pas déjà été attribué.
« 3. Le modèle de formulaire est le suivant :
« Demande de numéro O.M.I.