Article (COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 26 novembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques en date du 26 novembre 1996, est retiré, à la demande du président du Parti républicain, l'agrément des associations de financement suivantes :
Association de financement du Parti républicain des Alpes-Maritimes exerçant ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes, dont le siège social est 17-19, rue Haddad-Simon, à Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Association de financement du Parti républicain de l'Aveyron exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Aveyron, dont le siège social est 5, boulevard Laromiguière, à Rodez (Aveyron) ;
Association de financement du Parti républicain du Calvados exerçant ses activités à l'intérieur du département du Calvados, dont le siège social est 3, rue des Namps, à Caen (Calvados) ;
Association de financement du Parti républicain des Côtes-d'Armor exerçant ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor, dont le siège social est permanence de l'A.D.E.L., 10, rue Vicairie, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
Association de financement du Parti républicain de la Drôme exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Drôme, dont le siège social est 8, place Charles-de-Gaulle, à Romans (Drôme) ;
Association de financement du Parti républicain du Finistère exerçant ses activités à l'intérieur du département du Finistère, dont le siège social est 2, rue Pierre-Puget, à Brest (Finistère) ;
Association de financement du Parti républicain de la Gironde exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Gironde, dont le siège social est 42, rue du Palais-Gallien, à Bordeaux (Gironde) ;
Association de financement du Parti républicain d'Ille-et-Vilaine exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est 17, boulevard Pasteur, à Bruz (Ille-et-Vilaine) ;
Association de financement du Parti républicain d'Indre-et-Loire exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Indre-et-Loire, dont le siège social est 71 bis, avenue Maginot, à Tours (Indre-et-Loire) ;
Association de financement du Parti républicain de la Haute-Marne exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne, dont le siège social est 8, rue Laloy, à Chaumont (Haute-Marne);
Association de financement du Parti républicain du Morbihan exerçant ses activités à l'intérieur du département du Morbihan, dont le siège social est 13, rue du Maréchal-Foch, à Vannes (Morbihan) ;
Association de financement du Parti républicain du Nord exerçant ses activités à l'intérieur du département du Nord, dont le siège est 21 bis, rue de Valmy, à Lille (Nord) ;
Association de financement du Parti républicain de la Haute-Savoie exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Savoie, dont le siège social est 3, rue Dupanloup, à Annecy (Haute-Savoie) ;
Association de financement du Parti républicain du Tarn exerçant ses activités à l'intérieur du département du Tarn, dont le siège social est square Gaston-Tournier, à Mazamet (Tarn) ;
Association de financement du Parti républicain des Hauts-de-Seine exerçant ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 122, rue de Paris, à Boulogne (Hauts-de-Seine) ;
Association de financement du Parti républicain du Val-de-Marne exerçant ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne, dont le siège social est 4, rue Saint-Pierre, à Charenton (Val-de-Marne) ;
Association de financement du Parti républicain de la région Poitou-Charentes exerçant ses activités à l'intérieur de la région Poitou-Charentes, dont le siège est 29, rue Alsace-Lorraine, à Poitiers (Vienne) ;
Association de financement du Parti républicain de la région Rhône-Alpes exerçant ses activités à l'intérieur de la région Rhône-Alpes, dont le siège social est 11 bis, rue des Barons, à Belley (Ain).