Article (Arrêté du 9 décembre 1996 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))
Art. 1er. - Est agréé, au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985, l'organisme paritaire collecteur agréé du bâtiment (O.P.C.A. bâtiment), 6-14, rue La Pérouse, 75116 Paris.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises du bâtiment occupant dix salariés et plus.