Article (Arrêté du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 2. - L'article 1er est modifié comme suit :
Le 4o est remplacé par le 4o suivant :
« Les matières inhibitrices (MI) exprimées en équitox à l'aide de la formule suivante :
« Flux de toxicité de l'effluent =
débit du rejet en m3 x 100 / (CE(I) 50 - 24 h mesurée)
« La valeur de la CE(I) 50 - 24 h est exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai. » ;
Dans le 9o les mots « en grammes », situés après « par la somme de leur masse », sont supprimés ;
Après le 9o est ajouté le 10o suivant :
« 10o Les éléments microbiologiques (E.M.) exprimés en unités microbiologiques (UM) selon la formule suivante :
« E.M. V (C/106) 0,3
« C : concentration en nombre de germes Escherichia coli (EC) et entérocoques (E) par m3 d'effluents ;
« V : volume d'effluents en m3. » Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La définition de chacun de ces éléments ainsi que celle des méthodes de mesures correspondantes sont données à l'article 2 du présent arrêté par référence aux normes ou aux fascicules de documentation Afnor correspondants. En cas de modifications de ces normes ou fascicules de documentation, les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier de l'année suivante. »