Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de magasinage)

Article (Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de magasinage)

Art. 6. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.