Article (Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé, les mots : « Limoges, Montpellier et Nancy-Metz, » sont remplacés par les mots : « Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris, ».