Article (Arrêté du 12 novembre 1996 fixant les modèles des formulaires de << déclaration nominative trimestrielle >> des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés)
Nota. - Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.), des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.) et des caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).