Article (Arrêté du 19 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 août 1994 modifié portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 novembre 1996, l'arrêté du 24 août 1994 modifié portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est modifié comme suit :
« M. Lespinard (Georges), professeur des universités, président du conseil scientifique,... » est remplacé par : « M. Decomps (Bernard), directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, président du conseil scientifique, ... » ;
« Le mandat de M. Decomps, fixé à trois ans, prend effet à compter de la signature de l'arrêté le nommant président du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées. »