Article (Arrêté du 2 décembre 1996 relatif aux conditions d'encadrement des activités de ski par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services)
Art. 4. - Les tests sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (E.N.S.A.) selon un calendrier établi annuellement avant le 1er septembre et publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Le déclarant s'inscrit individuellement aux tests qui lui sont demandés auprès du directeur de l'E.N.S.A. Sans inscription de l'intéressé à l'un des tests organisés avant le début du séjour, la déclaration est réputée caduque.