Article (Arrêté du 8 novembre 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de deux ans à l'établissement suivant :
Institut des techniciens supérieurs européens de l'achat (I.T.S.E.A.) situé à Exincourt (25400), Château Sahler ;
Durée du cycle d'études : deux ans.