Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1994 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.