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Article (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)

Article (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)

Art. 21. - A compter de la mise en place du comité paritaire, le décret no 92-451 du 21 mai 1992 est abrogé.