Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)
Art. 4. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier :
- élabore la politique de recrutement, d'emploi, de formation, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel technicien,
administratif et ouvrier ; veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
- assiste et conseille les différents organismes de la délégation générale pour l'armement dans la mise en oeuvre de cette politique ;
- procède à la répartition annuelle des effectifs budgétaires du personnel technicien, administratif et ouvrier entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ; en suit la réalisation ;
- prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel technicien, administratif et ouvrier ; effectue ou fait effectuer les opérations réglementaires et administratives individuelles et collectives relatives à ce personnel dans la délégation générale pour l'armement ainsi que pour le personnel des corps et catégories qui lui sont propres et qui est affecté dans d'autres organismes.