Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles)
Art. 4. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale :
- analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries dans l'environnement de la défense et, en liaison avec la délégation aux restructurations, l'impact régional de la politique aéronautique et d'armement ; anime et coordonne l'ensemble des actions de la délégation générale pour l'armement relatives aux bassins d'emplois ;
- coordonne l'ensemble des actions mises en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement dans le domaine de l'aide aux petites et moyennes entreprises et industries ;
- assure les relations de la délégation générale pour l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.