Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles)
Art. 2. - Les sous-directions de la coopération multilatérale et de la coopération bilatérale, chacune dans le domaine qui la concerne :
- animent et coordonnent, en liaison avec les organismes concernés du ministère chargé des armées, les autres ministères et les industriels concernés, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;
- conduisent ou font conduire les négociations traitant des relations générales dans le domaine de la coopération en matière d'armement et participent, en tant que de besoin, aux négociations particulières ;
- exercent l'autorité du directeur de la coopération et des affaires industrielles sur les représentants de la délégation générale pour l'armement à l'étranger, auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ou auprès de l'Union de l'Europe occidentale ainsi que sur les missions militaires rattachées à la délégation générale pour l'armement ;
- élaborent, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux autres missions militaires françaises ;
- coordonnent au sein du ministère chargé des armées les affaires européennes ayant un impact économique ou industriel en matière d'armement et assurent, en ces domaines, les relations avec les services concernés des autres ministères ;
- participent aux actions de formation et d'échanges dans le domaine international pour ce qui concerne l'armement.