Articles

Article (Décret no 96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression du Conseil supérieur du cheval)

Données brutes

Article (Décret no 96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression du Conseil supérieur du cheval)

Art. 1er. - Le décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.