Article (Arrêté du 5 décembre 1996 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace le tableau annexé à l'arrêté du 4 avril 1996 relatif à l'application dudit décret du 26 mars 1992.