Article (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Art. 1er. - L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement constitue un service opérateur à compétence nationale.
Elle comprend deux établissements : l'établissement d'Aix-en-Provence et l'établissement de Valenciennes.