Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
II. - Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Avenant no 190 du 4 septembre 1996 relatif aux contrats de préretraite progressive.