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Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Art. 53. - Le deuxième alinéa de l'article 69-27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les machines à sous peuvent avoir des horaires d'ouverture autonomes :
« - lorsqu'elles sont exploitées dans des locaux distincts ;
« - lorsqu'elles sont exploitées dans la salle de boule et de vingt-trois, à condition que ces deux jeux soient protégés du public tant qu'ils ne sont pas ouverts. »