Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel)
I. - S'agissant des informations diffusées
Pour le ministre et les membres de son cabinet :
- identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation,
distinction, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique.
Pour les fonctionnaires :
- identité, photographie, fonction, attribution, date de nomination, corps d'origine dans la fonction publique.
Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :
- nom, fonction, titre, organisme.