Article (Arrêté du 4 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques)
Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des stimulateurs cardiaques de la société Medtronic inscrits par arrêtés des 28 février et 28 avril 1994 et du 21 février 1996 susvisés est modifiée comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2852 a 2854
......................................................