Article (Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Les taux moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à : 7 498 F pour la 1re catégorie ;
5 356 F pour la 2e catégorie ;
4 284 F pour la 3e catégorie.