Article (Arrêté du 28 janvier 1997 relatif aux péages autoroutiers)
Art. 1er. - Après consultation de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (S.T.M.B.), les montants des péages autoroutiers prévus par le cahier des charges de la concession de la S.T.M.B. et applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) à compter du 1er février 1997 sont fixés par application aux tarifs en vigueur du taux moyen de majoration inscrit au tableau 1 annexé au présent arrêté. A ce taux de majoration s'ajoute le taux prévu par le décret no 96-76 du 31 janvier 1996. Le rapport du tarif moyen des véhicules de la classe 4 (poids lourds) au tarif moyen des véhicules de la classe 1 est donné dans le tableau 2 en annexe.