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Article (Arrêté du 26 décembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire)

Article (Arrêté du 26 décembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire)

Art. 12. - Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.