Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/97 Page 2115 a 2116
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